Le CSEC remplace le CCE (Comité Central d’Entreprise).

Les missions du comité social et économique central font écho à celles exercées par le comité social et économique d’établissement. Seulement, elles sont  transposées au niveau global de l’entreprise, tous établissements confondus.

Les missions du CSEC concernent donc le fonctionnement général de l’entreprise. Il est ainsi obligatoirement consulté sur les projets d’entreprise ne nécessitant pas de mesures particulières d’ajustement au niveau des établissements ou lorsque ces modalités d’adaptation n’ont pas encore été fixées. 

Son avis est également requis concernant :

• • • les mesures communes à plusieurs établissements
    • les projets d’innovations technologiques
    • les projets affectant les conditions de travail, la santé ou la sécurité des salariés.

Le CSEC est également interrogé sur les grandes questions financières, économiques et stratégiques auxquelles est confrontée l’entreprise.

Elle organise différentes commissions qui travaillent sur les avis relevant de leur domaine de compétence en soutien aux missions du CSEC.

Les commissions du CSEC

La CSSCTC : Commission Santé Sécurité et Condition de Travail Centrale

Elle remplace le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail central . Cette commission reprend donc les attributions autrefois dévolues au CCHSCTC. 

Elle fait le lien et consolide les travaux réalisés par les différents CSSCT des CSE.

La commission économique 

Analyse et interroge sur les aspects financiers et comptables du Groupe et de ses composantes. Diligente des expertises.

La commission formation

Elle prépare la consultation sur le bilan et le plan de formation. Le plan de formation est un document écrit qui retrace l’ensemble des formations retenues par l’employeur selon l’intérêt de l’entreprise. Après avoir analysé le plan de formation, la commission pose des questions à la direction sur ses interrogations avant d’établir et de rendre un rapport écrit.

La commission aide au logement

Elle facilite l’accessibilité des salariés à la propriété et à la location d’habitation. 

La commission égalité professionnelle

Son rôle est de préparer la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise. Elle assiste donc le CSEC dans toutes ces missions relatives à l’égalité professionnelle dans l’entreprise. 

La commission des marchés

Elle choisit les fournisseurs et les prestataires du CSEC si le montant du marché est supérieur à 30 000 euros.