Cette nouvelle instance mise en place au 1er janvier 2020 remplace à la fois le CE (comité d’établissement) et les DP (délégués du personnel ) et le CHSCT ( comité hygiène sécurité conditions de travail ). Chaque  élu du CSE a une fonction de délégué du personnel et les prérogatives qui en découlent .

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. C’est dans ce cadre, et sur les questions dont la liste est fixée par le code du travail ou par accord, qu’il doit, notamment, être consulté par l’employeur avant toute prise de décision

Le CSE :

• • • dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
    • a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives.
    • assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise

Au Crédit Mutuel Arkéa, au regard de la typologie des territoires et des emplois, il y a un CSE pour 

• • • le Siège et le PEI
    • le CMB
    • le CMSO
    • chaque filiale

Pour travailler efficacement les différents sujets de son périmètre, le CSE met en place différentes commissions.

Les commissions du CSE :

La CSSCT : Commission Santé Sécurité Conditions de Travail 

prend la suite des missions antérieurement attribuées au CHSCT. Il s’agit d’une émanation directe du CSE. 

Cette commission a pour missions principales :

• • • de veiller à la protection de la santé des salariés
    • de contribuer à prévenir les risques en milieu professionnel
    • de participer à l’amélioration des conditions de travail.

Elle est saisie en cas d’accident grave ou d’événement grave ayant pu porter atteinte à la sécurité publique ou à l’environnement notamment. Elle est en recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence.

Elle travaille également sur la prévention des risques de harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel.

Elle est en relation avec l’inspection du travail et la médecine du travail dans le cadre de ses prérogatives.

Elle réalise des visites de caisses et de services. A l’issue des différentes visites réalisées, elle rédige systématiquement un rapport. Ce rapport est présenté lors des réunions plénières à l’ensemble des membres du CSE.

Les ASC : Activités Sociales et Culturelles

La commission ASC se réunit afin de proposer des activités de loisirs, culturelles, mais également des participations financières aux salariés. A cet égard elle entretient des relations avec des prestataires tels Comitéo, l’ANCV (chèques vacances)mais également des voyagistes. Les propositions actées lors des commissions sont présentées en CSE pour validation et mise en œuvre.

La Commission Emploi

Cette commission travaille principalement sur les différents aspects du bilan social de l’entreprise : évolution des effectifs, égalité professionnelle, formations, …

La Commission des Territoires (anciennement DP)

Interlocuteur de proximité pour les salariés. Gestion des spécificités locales .

La Commission Médiathèque (ne concerne que le CSE Siège – PEI) 

Gestion des ouvrages et des abonnés. Gestion du budget dédié.

La Commission Restaurant (ne concerne que le CSE Siège – PEI)

Relations entre la direction et le prestataire : tarification, hygiène …