Règles bancaires: une proposition d’assouplissement au menu de l’Assemblée le 7 janvier

Par Le Figaro avec AFP

Soutenue par des députés de plusieurs bords, une proposition de résolution invitant le gouvernement à tenter d’assouplir de futures exigences bancaires internationales sera au menu de l’Assemblée nationale le 7 janvier, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

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Les travaux de transposition dans le droit européen doivent commencer en 2020 pour ces nouvelles normes, issues des accords de «Bâle III» qui visent à durcir les exigences en capital pour les établissements bancaires.

Portée par le président de la commission des Finances Éric Woerth (LR) et inscrite à sa demande à l’ordre du jour, la proposition de résolution, sans valeur contraignante, «invite le gouvernement à oeuvrer (…) à la réalisation des ajustements nécessaires pour, notamment, ne pas augmenter significativement les exigences de fonds propres globales des banques européennes».

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Les députés visent un accord conclu fin 2017 par un groupe de négociateurs internationaux, le Comité de Bâle, finalisant les dernières modalités d’un vaste éventail de réformes baptisées «Bâle III» et engagées après la crise financière de 2008-2009. Des négociations doivent s’ouvrir d’ici mi-2020 pour transposer cet accord dans le droit européen. Leur entrée définitive en vigueur, très progressive, ne doit avoir lieu qu’en 2027.

À l’approche de cette échéance, les banques européennes multiplient les mises en garde, estimant que si cet accord est appliqué tel quel, il risque de pénaliser les établissements du Vieux Continent face à leur rivaux américains et entraîner des conséquences négatives pour l’économie européenne.

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