Crédit mutuel Arkéa. Bataille sur l’emploi du nom

Le Crédit mutuel Arkéa peut-il se nommer Arkéa ou doit-il systématiquement utiliser Crédit mutuel Arkéa ? Saisi en référé, le tribunal administratif de Rennes rendra son ordonnance la semaine prochaine.

Dans la guerre interne qui déchire le Crédit mutuel depuis cinq ans, une nouvelle bataille judiciaire a eu lieu devant le tribunal administratif de Rennes, ce mardi. La confédération nationale du Crédit mutuel enjoignait le Crédit mutuel Arkéa à cesser d’utiliser le nom commercial Arkéa pour employer uniquement et systématiquement Crédit mutuel Arkéa. « Jour après jour, l’appellation Arkéa gagne du terrain alors que celle de Crédit mutuel Arkéa régresse », a plaidé Philippe Delelis, avocat de la Confédération nationale. « On change progressivement le nom d’usage en prévision de l’indépendance, ce qui contribue à l’accélérer. Mais l’indépendance du Crédit mutuel Arkéa n’est pas acquise, elle n’a même pas commencé. Juridiquement, rien n’est fait. La Confédération nationale veille au bon fonctionnement du réseau et une entité ne peut pas décider seule de communiquer sur tel ou tel nom. Il existe des règles que lui confèrent son statut de banque mutualiste et sa mission d’utilité publique ». C’est d’ailleurs pour cette dernière raison que le tribunal administratif était compétent. Ce que n’a pas contesté Henri Savoie, avocat du Crédit mutuel Arkéa, qui n’a pas souhaité soulever l’exception d’incompétence.

Un pied dans la porte en vue de la désaffiliation

« Le Crédit mutuel Arkéa a renoncé à changer la dénomination commerciale car il lui faut l’autorisation de la Confédération nationale, rappelle Henri Savoie. Cependant, nous souhaitons communiquer davantage sur le nom Arkéa, pour préparer notre désaffiliation étudiée en ce moment, par la Banque centrale européenne. Notre appartenance au Crédit mutuel n’a jamais été niée, tous nos documents le mentionnent. Et nous n’avons jamais émis de produits ou services bancaires comme des cartes bleues ou des chéquiers uniquement sous le nom Arkéa. Je ne vois pas pourquoi le tribunal est saisi ».

Et l’avocat de questionner le bien-fondé de la procédure en référé. « Depuis des mois, nous sponsorisons sous le nom Arkéa. C’est le cas du bateau du Vendée Globe Arkéa – Paprec, depuis février 2018, ou de l’équipe cycliste Fortunéo, devenue Arkéa en janvier 2019, ou encore de la salle de spectacles Arkéa Arena, à Bordeaux, inaugurée en janvier 2018. Rien de nouveau. Rien d’urgent ! ». Saisi en référés, le tribunal administratif de Rennes rendra son ordonnance la semaine prochaine.

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