Titre-restaurant: ce que cachaient les contrôles de l’inspection du travail

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Il y a quelques semaines, Challenges relayait la mésaventure d’un patron de PME épinglé par l’inspection du travail pour utilisation illégale de titres-restaurant. L’affaire relevait en réalité d’une vaste opération de contrôles dans le cadre d’une enquête pour fraude. Explications.

L’information avait fait l’effet d’une bombe. A peine publié sur Challenges, l’article relayant la mésaventure d’un dirigeant de PME avec l’inspection du travail qui lui reprochait alors une utilisation illicite de titres-restaurant, a provoqué une avalanche de commentaires et courriers de patrons affirmant avoir reçu la même missive. Malgré nos appels et mails répétés, l’inspecteur du travail concerné -comme sa hiérarchie- n’ont jamais répondu à nos sollicitations pour expliquer dans quel cadre intervenaient ces nombreux recadrages.

Nos confrères de BFM Business ont finalement réussi à le joindre. En réalité, il s’avère que ce rappel à la loi s’inscrit dans une vaste opération de contrôles. « L’inspecteur du travail a déjà audité plus de 800 entreprises l’été dernier et 539 cet hiver. Dans quelques semaines, il va en analyser plus de 2.500 autres. Son but: étudier le trajet exact d’un titre restaurant », explique ainsi le site.

« Grossistes en titres-restaurant »

En ligne de mire, l’objectif de l’inspection du travail est en particulier d’identifier les « grossistes » en titres-restaurant. Cité par BFM Business, l’inspecteur « donne l’exemple du restaurateur qui, au lieu de se faire rembourser les titres-restaurant par la Centrale de Règlement des Titres, s’en sert pour payer ses propres achats. Ou des commerçants qui payent leurs salariés en titres-restaurant à la place d’un réel salaire » Des abus très utiles pour contourner la réglementation fiscale et sociale, notamment.

Selon nos informations, le cas de Charles*, le dirigeant à l’origine de l’article de Challenges, fait partie de la vague de lettres adressées par l’administration en début d’année, après de nombreux contrôles de supérettes, magasins et restaurants d’un arrondissement de Paris, dont le fameux McDonald’s, cité dans son courrier. L’inspecteur aurait notamment pu établir que les salariés en question n’ont en réalité pas du tout utilisé leurs chèques repas dans cet établissement, ce qui accréditerait la thèse d’une vaste fraude.

C’est notamment en vue de limiter ces détournements que le gouvernement avait autorisé l’utilisation de titres dématérialisés en 2014, sous la forme de cartes ou d’applications sur mobile. Quatre ans plus tard, entre 15 et 20% des bénéficiaires seulement utiliseraient néanmoins une carte repas. Si bien que l’exécutif réfléchirait à généraliser la dématérialisation des titres-restaurant d’ici à 2020, d’après Europe 1. Suivant ainsi la voie d’autres pays, tels que la Belgique, ayant tout bonnement abandonné le bon vieux titre-restaurant papier.

*Le prénom a été modifié

 

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