Crédit Mutuel Arkéa interdit de s’implanter à Paris

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La justice a confirmé la règle de territorialité au sein du Crédit Mutuel en interdisant à la fédération de Bretagne d’ouvrir une caisse à Paris. Arkéa y voit une justification de sa démarche de créer un groupe distinct, en abandonnant la marque Crédit Mutuel.

C’était un des sujets qui avaient mis le feu aux poudres dans le conflit qui mine la solidarité du groupe bancaire mutualiste. À l’étroit dans son périmètre, la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne avait voulu ouvrir une agence et une caisse à Paris en 2013. L’organe central, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), s’y était opposé au nom du principe de territorialité (la défense des plates-bandes de chaque fédération régionale). Le groupe Crédit Mutuel Arkéa, dont fait partie la fédération de Bretagne, avait contesté cette décision, confirmée par le tribunal administratif de Paris en septembre 2016. La Cour administrative d’appel de Paris l’a de nouveau déboutée de sa demande cette semaine.

Dans un arrêt rendu jeudi, la cour a confirmé que la fédération de Bretagne n’avait pas le droit d’ouvrir une caisse à Paris, du fait de la règle de non-concurrence interne.

La CNCM s’est félicitée de cette décision qui a confirmé la « validité de l’organisation territoriale du Crédit Mutuel. »

« Cette décision valide donc un principe essentiel de l’organisation du groupe Crédit Mutuel et de l’ensemble des réseaux mutualistes : la règle de territorialité. Afin de rationaliser la couverture du territoire, il ne peut exister qu’une seule fédération territorialement compétente pour une circonscription donnée » s’est félicitée la CNCM dans un communiqué.

Se développer hors de son territoire historique

Autre lecture bien sûr près de Brest, au siège d’Arkéa, où l’on a pris « acte » de l’arrêt qui « confirme le bien fondé du processus de consultation » des caisses locales engagé par le conseil d’administration sur « l’alternative entre un scénario d’indépendance assorti d’un changement de marque, et un scénario d’intégration dans un groupe Crédit Mutuel centralisé. »

« Si le scénario d’indépendance était validé, le groupe Arkéa deviendrait une banque coopérative, mutualiste et territoriale totalement indépendante du reste du Crédit Mutuel. Les limites de territorialité liées à l’appellation Crédit Mutuel disparaîtraient alors ouvrant ainsi au groupe Arkéa de nouvelles perspectives de développement au-delà de ses
territoires d’implantation historiques« , souligne le groupe breton dans un communiqué.

Une concurrence existe de facto déjà entre les six groupes régionaux au sein du Crédit Mutuel, notamment entre les deux plus gros, le CM11 (11 fédérations), basé à Strasbourg, et Crédit Mutuel Arkéa. Le CM11 possède le CIC, au réseau national, et une banque en ligne, par définition sans limite géographique (Monabanq, plus petite que Fortuneo chez Arkea), une filiale de crédit conso (Cofidis vs Financo), l’assurance, la gestion d’actifs, etc.

La Tribune

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