La confédération titulaire de la marque « Crédit Mutuel » selon la justice

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La Cour d’appel de Paris a reconnu mardi la validité de la marque « Crédit Mutuel » et confirmé que l’ensemble bancaire mutualiste en était le titulaire, déboutant ainsi son affilié Crédit Mutuel Arkéa engagé dans un projet d’indépendance.

La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe de tête du groupe mutualiste, a démontré « que par l’usage continu, intensif, durable qui en a été fait, la marque Crédit Mutuel, a acquis (…) un caractère distinctif », a estimé la cour dans un arrêt que l’AFP a pu consulter. Les juges ont par ailleurs reconnu qu’« une fraction significative du public (…) perçoit la marque Crédit Mutuel comme identifiant les produits et services désignés par elle comme provenant du groupe ». En conséquence, la cour a débouté Crédit Mutel Arkéa, regroupement des fédérations de Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central, qui souhaitait voir annuler la marque « Crédit Mutuel ».

Dans un communiqué, la Confédération nationale du Crédit Mutuel s’est félicitée de cette décision et affirmé que ce jugement s’inscrivait dans la lignée de plusieurs autres décisions de justice, notamment par le Conseil d’Etat, le Tribunal de grande instance de Paris et l’Union Européenne. « En tant que détentrice de la marque Crédit Mutuel, la CNCM, soutenue par 17 fédérations sur 19, continuera à la défendre et à la promouvoir », indique la Confédération dans le communiqué.

Vers un changement de marque pour Arkéa

De son côté, Arkéa a pris acte de la décision et estimé dans un communiqué séparé que cette décision confirmait « le bien-fondé du processus de consultation engagé » fin janvier en vue de prendre son indépendance vis-à-vis du reste du groupe et de procéder à un changement de marque. « Si le scénario d’indépendance était validé, le groupe Arkéa deviendrait une banque coopérative, mutualiste et territoriale totalement indépendante du reste du Crédit Mutuel », écrit encore la banque.

Une longue liste de différends judiciaires oppose depuis plus de deux ans et demi Arkéa et la CNCM, accusée par le premier de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser le groupe Crédit Mutuel-CM11, qui regroupe pour sa part 11 des 18 fédérations régionales du groupe.
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