La cour d’appel de Paris vient de confirmer que la Confédération nationale du Crédit Mutuel ne peut se transformer sans l’accord du Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central). Une décision qui conforte la volonté d’Arkéa (siège au Relecq-Kerhuon près de Brest) de prendre son indépendance.

Cette décision de la cour d’appel confirme une décision rendue en première instance par le Tribunal de grande instance de Paris le 19 janvier 2016. Elle annulait les résolutions adoptées par la Confédération nationale du Crédit Mutuel lors d’une assemblée générale extraordinaire le 14 octobre 2015. Elles auraient dû être adoptées à l’unanimité des membres.

Plus précisément, la cour d’appel de Paris confirme que la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ne peut se transformer en société coopérative sans l’accord du Crédit Mutuel Arkéa. Elle conserve ainsi son statut d’association alors même que la transformation de la CNCM en société, préalable nécessaire à sa transformation en établissement de crédit, reste une attente importante de la Banque Centrale Européenne.

Cette décision va dans le sens du Crédit Mutuel Arkéa qui revendique son indépendance, et tient à voler de ses propres ailes face à l’autre grand groupe de la banque mutualiste, le CM11-CIC (11 autres fédérations).

« Cette décision témoigne de l’irrégularité de l’ensemble de l’approche centralisatrice engagée unilatéralement par la Caisse nationale du Crédit Mutuel, en méconnaissance de la loi et de l’opposition du Crédit Mutuel Arkéa », commente Arkéa, en précisant aussi : « Cette décision vient confirmer que la séparation des deux groupes est désormais inéluctable. »