Procès : le « Robin des bois » des banques gagne contre le Crédit mutuel

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C’est l’histoire d’un ancien banquier du Crédit mutuel, Gérard Faure-Kapper, qui aide désormais les personnes en faillite à se faire rembourser leurs frais bancaires excessifs. Alors qu’il dénonçait l’usure pratiquée par cette banque, cette dernière a contre-attaqué en le poursuivant pour diffamation… L’homme vient d’être acquitté.

Qui de mieux placé qu’un ancien banquier pour s’attaquer aux frais bancaires ? Depuis qu’il a fondé son association, l’Aplomb, en 2009, Gérard Faure-Kapper porte secours aux personnes endettées. Il dévoue désormais son expertise à recalculer, en y incluant les frais de découvert, le véritable taux d’emprunt que les banques appliquent à leurs clients… en leur faisant trop souvent, abusivement, les poches. Parfois, l’Aplomb (pour Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) va jusqu’en justice pour faire rembourser ses 3.000 adhérents. Le 17 novembre dernier par exemple, l’un d’eux récupérait 37.000 euros d’agios.

Une activité de « Robin des bois » des banques qui n’est pas du goût de tous… C’est ainsi que le Crédit mutuel du Nord, branche locale de son ancien employeur, a cherché à le faire taire en le poursuivant pour diffamation en 2014. Un procès qui a trouvé son issue ce 22 décembre dans l’après-midi, la justice ayant acquitté le président de l’Aplomb.

Une banque « usurière »

Si le Crédit mutuel a voulu se retourner contre Gérard Faure, c’est parce que ce dernier avait écrit sur son blog que la banque était « malheureusement devenue usurière ». A l’époque, il interpellait le président de la caisse du Crédit mutuel d’Abbeville au sujet du cas de Stéphane Leberton, un artisan en faillite. En relaxant Gérard Faure ce vendredi, les juges de la 17eme chambre correctionnelle de Paris lui donnent raison. En effet, lorsqu’un taux d’emprunt dépasse 20%, la banque se rend coupable d’un délit d’usure, et doit les rembourser intégralement. Pour Stéphane Leberton, ses 30.000 euros d’agios étaient deux fois au-dessus du seuil pénal. Cette victoire ouvre enfin la voie de son remboursement, alors que la banque le menace toujours de saisir sa maison.

Pour l’Aplomb, cette victoire est le procès des frais bancaires « toujours injustement prélevés aux plus pauvres », avait scandé l’avocate de l’association Maitre Katia Debay lors de l’audience du 9 novembre dernier. Forte de cette victoire symbolique d’un David contre Goliath, l’association souhaiterait davantage prévenir que guérir en 2018. Elle demande à ce que les frais de découvert soient systématiquement inclus dans le calcul du taux d’emprunt. Selon une récente étude de 60 millions de consommateurs, les frais de découvert représentent un volume de 6,5 milliards d’euros par an. Concrètement, il s’agit des commissions d’intervention, des frais de rejet ou des « lettres d’informations pour compte débiteur »…

L’Aplomb doit également continuer à dépatouiller les dossiers de ses 3000 adhérents pour les aider contre les banques. 700 cas sont encore à traiter.

Par Vincent Jaouen

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