Le banquier menacé est en droit de clore le compte sans préavis

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Le banquier est en droit de clore le compte et de mettre fin au crédit si son client tient des propos agressifs ou menaçants. Ces faits constituent, selon la Cour de cassation, un « comportement gravement répréhensible » qui permet à la banque de cesser toute relation sans préavis.

Le code monétaire et financier n’envisage cependant cette hypothèse que dans la rubrique du « crédit aux entreprises », mais certains sites bancaires ne font pas cette distinction et affirment que la banque a le droit de rompre sans préavis avec n’importe quel client, professionnel ou non, qui aurait ce « comportement gravement répréhensible ». Sans un tel comportement, la banque est obligée, avant de fermer un compte, de respecter un préavis fixé à l’origine par le contrat.

Cette fois, la banque avait ouvert un compte professionnel et accordé un crédit, mais son honnêteté ayant été mise en cause, ses employés ayant été fréquemment injuriés et menacés par le client, elle avait décidé de mettre un terme à leurs relations, ce qui supposait le remboursement immédiat du crédit.

La Cour a considéré que le « comportement gravement répréhensible » ne concernait pas uniquement des opérations bancaires anormales mais aussi le comportement social de ce client.

Cette décision a été prononcée alors que l’Académie du service, cabinet de conseil franco-britannique, publiait une enquête « les Français et les services », citée par lefigaro.fr fin décembre, soulignant « une forte progression de l’agressivité des clients » envers banquiers et assureurs.

Cass. Com, 13.12.2016, P 14-17.410

 

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