Conflit au Crédit Mutuel : les pouvoirs publics mettent en garde le président d’Arkéa

capture-decran-2016-10-19-a-11-10-03Arkéa veut faire voter en assemblée générale la création de son propre organe central. Un courrier de la Banque de France et du Trésor au président d’Arkéa prévient que cette démarche est « dénuée d’effet juridique ».
Les pouvoirs publics ont finalement décidé de hausser le ton à l’égard du Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, du Sud Ouest et du Massif Central), qui tente depuis deux ans de s’émanciper de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste.

La dernière initiative du président d’Arkéa pour gagner son indépendance a en effet mis le feu aux poudres. Jean-Pierre Denis a décidé de soumettre au vote des assemblées générales des caisses d’Arkéa, qui se tiennent ces 19, 20 et 21 octobre, une résolution visant à prendre acte de « l’existence au sein du Crédit mutuel de groupes autonomes et concurrents » et à demander en conséquences à ce que «chacun des groupes de Crédit Mutuel, dont le groupe Crédit Mutuel Arkéa, dispose de son propre organe central». Ce qui reviendrait à divorcer du Crédit Mutuel, tout en cherchant à conserver l’usage de la marque.

La ligne jaune est franchie

Une démarche jugée inacceptable par les superviseurs, puisque seule une disposition législative aurait le pouvoir de scinder ainsi le groupe mutualiste. Aussi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, ont-ils décidé d’adresser un courrier au président d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, pour lui signifier que la ligne jaune avait été franchie.

La lettre, dont « Les Echos » ont obtenu copie (voir ci-dessous), rappelle que «l’existence d’un seul et unique organe central pour le Crédit Mutuel, ainsi que son organisation actuelle, découlent aujourd’hui de la loi française». «A cet égard, une résolution d’une assemblée générale est dénuée d’effet juridique et n’a évidemment pas le pouvoir de créer un nouvel organe central ou de remettre en cause le fait que la CNCM est le seul et unique organe central du Crédit Mutuel», précisent les auteurs de la lettre.

François Villeroy de Galhau et Odile Renaud-Basso mettent également en garde Arkéa contre les risques d’une séparation avec la Confédération. Cette hypothèse «ne manquerait pas de poser des questions nouvelles et importantes» : celles du coût de refinancement d’Arkéa, « de l’évolution de ses exigences en fonds propres et enfin de l’usage de la marque Crédit Mutuel ».

La pression monte donc sur les administrateurs des caisses d’Arkéa, qui sont appelés à voter en faveur d’une scission. Lundi, trois organisations syndicales d’Arkéa, la CFDT, le SNB et la CGT -qui revendiquent ensemble plus de 75% des votes aux dernières élections- les avaient déjà interpellés par courrier , leur demandant de jouer le jeu de la négociation avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

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