Arkéa a voté contre la clarification du mécanisme de solidarité nationale au sein du Crédit Mutuel. La Confédération met en demeure Brest « de respecter les dispositions légales », et agite le spectre des sanctions.

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Le groupe Crédit Mutuel est désormais au pied du mur. La guerre fratricide que se livrent le Crédit Mutuel Arkéa (les fédérations régionales de Bretagne, Sud-Ouest et Massif central) et la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste, a pris mercredi une nouvelle tournure. En effet, lors du conseil d’administration de la Confédération du 14 septembre, Arkéa, qui veut son indépendance , a voté contre la clarification du mécanisme de solidarité nationale au sein du groupe mutualiste, exigée par la BCE, le nouveau superviseur bancaire européen. Le mécanisme a toutefois été adopté, à la majorité des deux tiers. Mais Arkéa va contester cette décision et former un recours devant le Conseil d’Etat, estimant que « ce mécanisme est illégal et incompatible avec la situation d’autonomie et de concurrence qui existe au sein de l’ensemble Crédit Mutuel »

« Gravité de la situation »

Pour la Confédération, « ce refus s’inscrit dans le prolongement de postures prises depuis deux ans pour provoquer une sécession du Crédit Mutuel Arkéa », notamment le « refus de transmission d’informations prudentielles » ou l’« entrave à l’inspection générale de la Confédération », indique le compte rendu de la délibération du conseil d’administration, que « Les Echos » a pu consulter. Aussi, « devant la gravité de la situation », le conseil d’administration de l’organe central a décidé de manier la carotte et le bâton. Il « en appelle à la responsabilité des dirigeants et élus mutualistes » des fédérations de l’Ouest « pour mettre un terme à une querelle profondément contraire aux intérêts du Crédit Mutuel Arkéa » et les invite « à prendre toute leur place au sein de la Confédération ». Pour cela, le président de la Confédération, Nicolas Théry , a voulu donner des gages, inscrits dans un courrier adressé à Jean-Pierre Denis, le président d’Arkéa. « Aucun groupe régional n’a l’intention d’absorber les activités d’Arkéa » (ni l’informatique, ni les assurances, ni les services des sièges de la caisse fédérale et des fédérations), précise-t-il. Il note également que le mode d’organisation d’Arkéa relève de sa responsabilité sous réserve « de la vérification par l’organe central de la solvabilité et de la sécurité à long terme du groupe » ou encore que les dirigeants du CIC sont prêts à renoncer à l’usage de la marque CIC Bretagne.

Spectre des sanctions

Mais dans le même temps, la Confédération a demandé à son directeur général de « mettre en demeure solennellement » les dirigeants d’Arkéa et de ses fédérations de respecter les dispositions légales et les règles de l’organe central d’ici au 12 octobre. Dans le cas contraire, elle en tirera les conséquences, ce qui pourrait se traduire par la saisine d’un rapporteur indépendant, en vue de sanctions.

La Confédération a également changé de ton en listant les conséquences du « départ souhaité » par les dirigeants d’Arkéa, à savoir notamment la perte de la marque Crédit Mutuel et « la perte du bénéfice du principe de territorialité », ce qui placerait les caisses Arkéa « en concurrence avec les caisses de Crédit Mutuel légalement affiliées à la Confédération », souligne le texte de délibération du conseil d’administration de mercredi.

Evoquant « un chantage », Arkéa « s’étonne de cette menace de sanction après un vote contre lors d’un conseil d’administration ».

À NOTER
La CNCM fait entrer deux administratrices indépendantes à son conseil : Catherine Barbaroux et Anne Leitzgen.

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La réponse d’ ARKEA…

La guerre froide continue entre les deux principales confédérations du Crédit Mutuel. Réuni ce mercredi, le conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a adopté une « clarification du mécanisme de solidarité nationale ». Un mécanisme jugé illégal par Arkéa, qui annonce un recours devant le Conseil d’Etat.

« Ce vote, qui intervient après l’adoption des statuts de la Confédération nationale en mars dernier, permet aujourd’hui à la Confédération nationale de répondre aux exigences formulées en décembre dernier par le superviseur européen », a expliqué la CNCM dans un communiqué.

La Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du groupe bancaire CM11-CIC, le « Crédit Mutuel de l’Est » basé à Strasbourg, tente en effet de réformer ses statuts pour les rendre compatibles avec le nouveau mécanisme européen de supervision bancaire, qui confie à la BCE le suivi des groupes bancaires dits systémiques. Mais le « Crédit Mutuel Arkéa », le groupe Arkéa basé à Brest, refuse cette réforme, expliquant qu’elle met en danger son autonomie.

Un recours à venir devant le Conseil d’Etat

La réponse d’Arkéa n’a d’ailleurs pas tardé. Dans un communiqué, le groupe bancaire qualifie d’« illégal » ce mécanisme et annonce également son intention de former un « recours devant le Conseil d’Etat ». « Un tel mécanisme de solidarité », poursuit le communiqué, « est en effet inenvisageable entre les groupes Crédit Mutuel Arkéa et CM11-CIC dès lors qu’ils sont autonomes et en situation de concurrence objective et indiscutable sur l’ensemble de leurs métiers, comme le souligne de façon récurrente l’Autorité de la concurrence et comme l’a rappelé, récemment, le tribunal administratif de Rennes. » Arkéa argue en outre que ce mécanisme aurait dû être adopté avec l’accord de l’ensemble des parties prenantes.

Les nouveaux statuts de la CNCM ont été approuvés en mars par le régulateur du secteur financier, l’ACPR, et le ministère des Finances. Plus récemment, le tribunal administratif de Rennes a rendu une décision favorable à l’autonomie d’Arkéa. Sur le terrain juridique, les deux entités se battent également pour l’usage de la marque Crédit Mutuel. Arkéa souhaiterait en effet un divorce définitif, tout en continuant à exploiter commercialement cette marque. Ce que le CM11-CIC refuse catégoriquement.
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