En conflit avec Arkéa, la Confédération du Crédit Mutuel saisit le tribunal administratif . article « les échos »

Capture d’écran 2016-05-31 à 20.59.41La Confédération du Crédit Mutuel exige du Crédit Mutuel Arkéa ses plans de redressement et de résolution pour les transmettre à la BCE. Arkéa refuse de lui communiquer des informations « commercialement sensibles ».

Nouvel épisode dans la guerre fratricide que se livrent le Crédit Mutuel Arkéa, en quête d’indépendance, et la confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste. La CNCM a en effet saisi le tribunal administratif de Rennes, afin d’obtenir du Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central) son plan de rétablissement et son plan de résolution, des documents exigés chaque année par la BCE, le nouveau superviseur européen des banques. L’audience s’est tenue mardi au tribunal administratif de Rennes, comme l’a indiqué le quotidien « Le Télégramme » .

Des informations particulièrement sensibles

La CNCM a fourni à ce stade ses éléments financiers à la BCE, à l’exception des données d’Arkéa. Et ce dernier a transmis les plans en question directement à la BCE et à l’ACPR, le superviseur français des établissements bancaires. « Il y a dans ces plans des informations particulièrement sensibles tels que les principaux clients de Crédit Mutuel Arkéa par ordre d’importance, des données concernant les principaux prêteurs, ce que ferait Crédit Mutuel Arkéa s’il était en difficulté, est-ce qu’il céderait par exemple telle filiale…», fait valoir Me Henri Savoie, avocat d’Arkéa. « Ce sont des informations à caractère commercialement sensibles, nous ne souhaitons pas les transmettre à la Confédération car le personnel de la Confédération est le même que le personnel du CIC, avec qui nous sommes en concurrence, a indiqué aux « Echos » le Crédit Mutuel Arkéa. Nous avons fait de même l’année dernière, sans que la Confédération ne saisisse le juge des référés ».

La décision sera rendue avant la fin de la semaine.

La Confédération, qui veut maintenir l’unité du groupe Crédit Mutuel, refuse qu’« Arkéa » devienne le nouvel organe central des fédérations rebelles . « Si la BCE n’obtient pas les documents, il est clair que la Confédération n’existe plus. Le Crédit Mutuel n’existe plus au 31 décembre », a déclaré Me Philippe Delelis, avocat de la CNCM, avant d’évoquer un courrier de la BCE, daté du 9 août dernier, rappelant l’urgence de la situation. Selon « Le Télégramme », la CNCM a demandé au juge des référés une astreinte de 50.000 EUR par jour de retard. La décision sera rendue par le tribunal administratif avant la fin de la semaine.

@vechocron