Crédit Mutuel : l’autorité bancaire et Bercy approuvent l’adoption des nouveaux statuts

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Le régulateur du secteur bancaire français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et le ministère des Finances ont indiqué vendredi approuver l’adoption des nouveaux statuts de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), votés lundi en assemblée générale.

L’ACPR « salue une réforme qui renforce les pouvoirs de l’organe central sur ses affiliés et améliore son dispositif de gouvernance conformément aux souhaits du superviseur bancaire », a indiqué l’autorité de tutelle bancaire dans un communiqué envoyé à l’AFP.

« Quel que soit le périmètre des groupes mutualistes et coopératifs, ceux-ci doivent en effet être dotés d’un organe central disposant de pouvoirs lui permettant, sous le contrôle du superviseur, d’assurer une solidarité effective à l’intérieur du groupe avec une gouvernance adaptée à ces responsabilités », explique l’organisme.

Cette réaction du régulateur bancaire intervient alors que la Confédération nationale du Crédit Mutuel, l’organe central de la banque mutualiste, et son affilié, le Crédit Mutuel Arkéa (CMA) se déchirent autour de cette refonte statutaire, le CMA y voyant une menace pour son autonomie.

« Conformément à ce que prévoit le Code monétaire et financier, le ministre des Finances a approuvé les nouveaux statuts du Crédit Mutuel », a pour sa part indiqué le ministère des Finances dans un communiqué transmis à l’AFP, confirmant une information publiée vendredi par le quotidien Ouest-France.

« Cette transformation fait partie d’une réforme demandée de longue date par les autorités de supervision, d’abord l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) puis la BCE, afin d’améliorer le fonctionnement de l’organe central et d’en renforcer la supervision. Cette évolution est nécessaire quel que soit le périmètre de l’entité supervisée », développe le ministère.

Le CMA, qui regroupe les fédérations du Crédit Mutuel Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central ainsi que de vingt filiales spécialisées, avait obtenu en janvier dernier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris l’annulation du premier projet de réforme statutaire, voté à une majorité de plus de 86% en assemblée générale en octobre 2015.

La Confédération avait riposté au début du mois en annonçant son intention de faire appel de cette décision puis en soumettant au vote lundi une nouvelle mouture de son projet de réforme, finalement adopté à plus de 85% des voix de l’assemblée générale.

A lire la réaction du Crédit Mutuel ARKEA :
Communiqué-Credit-Mutuel-Arkea-25-03-2016

communiqué arkéa

 

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