Un arrêté, publié le 15 mars dernier au Journal officiel, précise la liste, le contenu et les modalités de transmission à l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) des données sur l’action des banques à destination des clients fragiles financièrement. Elles enrichiront les travaux de l’institution, qui publiera l’été prochain son 2e rapport annuel.

Créé par la loi bancaire de juillet 2013 et installé en 2014 sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), l’OIB a pour mission d’évaluer les efforts déployés par les banques à destination des personnes en situation de fragilité financière. Ces dernières ont en effet l’obligation de détecter cette clientèle, de l’informer et de l’accompagner dans ses difficultés.

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Chaque année, l’OIB doit consigner dans un rapport ses constats et ses recommandations sur la mise en œuvre de ces obligations. La première édition de ce rapport, portant sur l’année 2014, a paru en juillet 2015. L’institution y reconnaissait que sa photographie était encore incomplète et que le « rapport relatif à 2015 sera naturellement plus riche et innovant ». Et pour cause : l’arrêté (1) précisant le contenu et les modalités de transmission des données nécessaires à son travail d’analyse vient seulement de paraître.

A transmettre d’ici au 1er juin

Listées en annexe du texte, ces informations sont regroupées en quatre catégories. Dans la première, baptisée « Caractérisation des population fragiles », les banques devront décrire les critères qu’elles ont retenues pour détecter un client fragile, ainsi que les modalités choisies pour leur suivi. Elles devront également expliquer comment elles ont formé leur personnel à cette détection et toutes autres initiatives prises dans le domaine (éducation financière, actions de promotions, partenariats, etc.)

Les trois autres catégories d’informations à transmetter sont purement quantitatives. Il s’agit notamment du :

• nombre total de clients identifiés comme fragiles en fin d’année ;
• nombre de nouveaux clients fragiles détectés dans l’année ;
• nombre de clients bénéficiant du forfait de compte à 3 euros ;
• nombre de comptes ouverts dans le cadre de la procédure du droit au compte ;
• nombre de clients ayant bénéficié puis renoncé aux services bancaires de base ;
• nombre de comptes de clients fragiles ayant enregistré au moins un découvert ou un incident de paiement au cours de l’année ;
• nombre moyen annuel d’incidents de paiement et de commissions d’intervention subis par ces clients ;
• nombre de crédits accordés par l’établissement ;
• nombre de cartes de paiement à autorisation systématique en circulation.

Les banques auront jusqu’au 31 mars de chaque année pour transmettre leurs données de l’année précédente. A titre exceptionnel, cette date limite est repoussée au 1er juin 2016 pour les données 2015. Concernant les données à transmettre sur un rythme semestriel – le nombre de comptes ouverts dans le cadre du droit au compte et le nombre de clients identifiés comme fragiles financièrement -, la seconde échéance annuelle est fixée au 30 septembre, et exceptionnellement au 31 octobre cette année.

(1) Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l’article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l’Observatoire de l’inclusion bancaire