PRÉ-PROJET DE LOI EL KHOMRI : POUR QUI, POUR QUOI ET COMMENT ?

L’UNSA a commencé à prendre connaissance du pré-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit loi El Khomri
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Elle constate l’ampleur du champ couvert par ce texte qui balaie des sujets aussi variés et complexes que la refondation du Code du Travail, l’aménagement du temps de travail et l’ensemble de ses implications (heures supplémentaires, compensations, congés, etc…), le détachement des travailleurs étrangers, la médecine du travail, le barème prud’homal de licenciement, le compte personnel d’activité, l’apprentissage, la négociation collective, le droit du licenciement économique ou encore les allocations assurance- chômage…

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