Dossier Indépendance ARKÉA : et l’UNSA dans tout ça ?

2018.04.25 UNSA communication dossier Confe?de?ral.jpg

 

Arkéa. Le voyage à Paris fait débat

Capture d’écran 2018-04-25 à 09.20.40.png

Le groupe Arkéa financera la manifestation à Paris des salariés. La Confédération nationale alerte le procureur de la République.

La tension continue à monter entre le groupe Arkéa (fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central) et la Confédération nationale. Arkéa (siège au Relecq-Kerhuon près de Brest) a décidé de quitter le reste de la banque mutualiste. Un choix largement validé par les caisses locales du groupe, tout au long des dernières semaines. Au final, les caisses locales ont ainsi voté à 94,5 % en faveur de l’indépendance réclamée par Arkéa pour poursuivre son développement.

Cette indépendance, un collectif de salariés, Indépendance pour Arkéa, la défend aussi avec force. Il organise un rassemblement à Paris, le 17 mai pour se faire entendre du gouvernement. Il était prévu au début avril mais avait été reporté à cause de la grève de la SNCF.

Un signalement au procureur de la République

Ce voyage à Paris sera financé par la direction d’Arkéa. Ce qui n’est pas du goût de la Confédération nationale qui a décidé de signaler cette situation au procureur de la République de Brest. « Il s’agit là d’une nouvelle tentative de déstabilisation de notre entreprise pour défendre son objet social, sa raison d’être, ses projets. En somme, son ADN coopératif et territorial », réplique le collectif Indépendance pour Arkéa, en ajoutant : « Les administrateurs, les salariés et les dirigeants d’Arkéa font bloc pour défendre notre objet social, notre raison d’être, nos projets. En somme, notre ADN coopératif et territorial, »

Par ailleurs, Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d’Armor, a renouvelé son soutien à l’indépendance d’Arkéa. « Il faut que la Bretagne et ses élus soient unis pour défendre une banque dont l’intégralité des décisions se prennent chez nous », insiste-t-il.

 

L’organe central du Crédit Mutuel a déposé une plainte pour abus de bien social après un appel à la grève financée par Arkéa.

 

Capture d’écran 2018-04-24 à 10.28.29.png

La guerre entre Arkéa et le groupe mutualiste Crédit Mutuel n’en finit plus de rebondir. Et ce n’est pas le vote – que dire – le plébiscite du 18 avril dernier en faveur de l’indépendance d’Arkéa, qui va y mettre un terme. Selon nos informations, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) qui chapeaute l’ensemble des fédérations régionales est prête à tout pour interdire la grande mobilisation du 17 mai prochain durant laquelle les salariés d’Arkéa prévoient de défiler devant les fenêtres du ministère de l’Economie pour demander aux pouvoirs publics de faciliter le projet d’indépendance du groupe.

Dans une lettre en date du 30 mars 2018 dont L’Express a pu obtenir copie, Pascal Durand, le directeur général de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a en effet saisi le Procureur de la République pour des faits constitutifs d' »abus de bien sociaux » autour de la manifestation du 5 avril, depuis lors reportée au 17 mai prochain (pour cause de grève SNCF).

Pour qualifier l’abus de bien sociaux, qui se définit comme un détournement des moyens de l’entreprise aux fins personnelles de ses dirigeants, la direction de la CNCM met en avant le fait que la manifestation va être en grande partie financée sur les fonds de l’entreprise.

Elle en veut pour preuve que le temps passé par les salariés à cette manifestation va être décompté comme du temps de travail effectif, que le transport et les repas seront pris en charge par l’employeur et que les personnes ne souhaitant pas manifester seront pour certaines obligées de poser un jour de congé. « Bref, il s’agit de la première grève patronale de France », persifle un proche de la direction du Crédit Mutuel.

Des conséquences « particulièrement graves » pour Arkéa

Selon le Crédit Mutuel, l’usage des biens sociaux serait d’autant plus injustifiable que le projet d’indépendance pourrait entraîner des conséquences « particulièrement graves » pour Crédit Mutuel Arkéa, parmi lesquelles la perte du bénéfice de mécanisme de solidarité mutualiste, la perte de l’usage de la marque Crédit Mutuel ou encore la probable dégradation de la notation financière d’Arkéa…

Mercredi dernier, le 18 avril, le groupe Arkéa a franchi un pas supplémentaire vers l’indépendance. A l’issue d’un vote qui a duré près d’un mois, le groupe qui rassemble les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a en effet obtenu un large assentiment pour quitter l’ensemble mutualiste. Sur les 307 caisses locales (sur 330 affiliées) ayant participé au vote, 290 ont en effet choisi la voie de l’indépendance, soit 94,5 % des entités votantes.

Là encore, ce vote a été contesté par l’organe central du Crédit Mutuel qui reproche une consultation qui n’aurait quasiment jamais eu lieu à bulletin secret. Quant à la période de vote (qui a duré du 23 mars au 18 avril), elle est jugée trop longue par la Confédération nationale, ce qui aurait eu pour conséquence de faciliter « les manoeuvres et les pressions ».

A ce stade, difficile de savoir comment le conflit va se terminer. Ce qui est sûr, en revanche, c’est qu’avec cette nouvelle plainte, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, qui appelle de ses voeux à maintenir la belle unité mutualiste, va acter un peu plus le divorce avec Arkéa.

Capture d’écran 2018-04-24 à 10.32.08.png

Arkéa : « la Confédération du Crédit Mutuel a une attitude de mauvais perdant »

Capture d’écran 2018-04-23 à 09.38.34.png

Jean-Pierre Denis, le président du Crédit Mutuel de Bretagne et de CM Arkéa, dévoile à La Tribune la suite du vote sur l’indépendance : le groupe breton va présenter à la Banque de France et la BCE son schéma de séparation dès la semaine prochaine. Il explique comment rester mutualiste et coopératif sans changer la loi.

LA TRIBUNE : Vous avez annoncé les résultats de la consultation organisée au sein des caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa sur le principe de l’indépendance. Quelle valeur a ce vote jugé « invalide » par la Confédération nationale du Crédit Mutuel ?

Jean-Pierre Denis : Je voudrais d’abord insister sur un élément important, au-delà des chiffres qui sont des scores sans appel. La question posée aux près de 2.900 administrateurs était une alternative simple et claire : voulez-vous vous intégrer dans un groupe Crédit Mutuel centralisé ou en sortir en préservant l’autonomie du groupe Arkéa. Ce n’était pas l’indépendance ou la soumission. Il y avait deux options, dont l’une, l’indépendance, avait pour corollaire direct l’abandon de la marque Crédit Mutuel. Ce n’était pas une question anodine mais très engageante. Pour autant, les caisses locales ont répondu en faveur de l’indépendance à près de 95% des votantes, avec un taux de participation de 92%. Cela signifie que la question a été prise au sérieux et que les administrateurs avaient le sentiment d’un choix historique à faire, aux conséquences définitives.

S’agissant de la régularité du scrutin, j’observe que le vote s’est déroulé majoritairement à main levée dans le strict respect de nos statuts, approuvés par la Confédération nationale, et comme cela se fait habituellement dans n’importe quel conseil d’administration, pas seulement chez les banques mutualistes. J’ajoute que 20% des votes environ se sont déroulés à bulletin secret, il suffisait qu’un administrateur le demande pour que ce mode s’applique de droit. Le vote s’est opéré de manière totalement décentralisée, dans 307 caisses, dans une douzaine de départements. Il n’y a pas eu une seule contestation des votants rapportée dans les procès-verbaux, y compris chez ceux qui ont voté contre l’indépendance. Recevoir des leçons de mutualisme de la part d’un organe qui a interdit le vote dans la fédération du Massif Central m’apparaît comme une contradiction.

L’attitude de la Confédération nationale du Crédit Mutuel est celle d’un mauvais perdant. Je peux le comprendre puisqu’elle s’est beaucoup impliquée dans ce vote, intervenant par voie de presse ou sur le terrain, le directeur général ayant tenu des réunions d’information dans les trois fédérations. Quand la Confédération a compris que le vote lui serait défavorable, elle a décidé de contester le résultat par avance. Le vote a été organisé après plusieurs mois de débats contradictoires. Ce vote est fait que cela plaise ou non. Il acte le choix de l’indépendance. Il précède les choix techniques du schéma de séparation qui seront soumis aux administrateurs par la suite.

Quel schéma de séparation envisagez-vous ? Les sociétaires et les personnels auront-ils leur mot à dire ?

Nous allons présenter cette semaine et début mai un schéma de séparation bancaire, à l’issue d’un travail sérieux et approfondi de plusieurs mois, aux autorités de supervision, à la Banque de France (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et à la Banque centrale européenne. Nous le soumettrons pour avis à l’information-consultation du comité central d’entreprise d’Arkéa dans un délai de deux mois, qui peut éventuellement être prolongé à 4 mois. Je ne puis en dire plus aujourd’hui, c’est un travail qui doit se faire dans la confidentialité.

Ce schéma de séparation définitif sera ensuite soumis au conseil d’administration des caisses locales à l’automne et aux sociétaires dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, par la suite.

Comment créer un groupe bancaire coopératif et mutualiste, quand le gouvernement ne souhaite pas modifier le cadre législatif et affirme qu’en cas de séparation CM Arkéa perdrait son statut d’établissement bancaire mutualiste ?

Nous avons étudié plusieurs schémas différents, dont celui de l’organe central qui n’avait pas la préférence des autorités françaises, de peur que l’on ouvre la boîte de Pandore. Nous n’aurons pas ce statut d’organe central, comme beaucoup d’autres banques coopératives européennes, aux Pays-Bas par exemple. Notre objectif est d’avoir un schéma respectant intégralement les principes fondateurs d’une banque coopérative et mutualiste, et qui soit de nature à être agréé par les autorités bancaires.

Qu’est-ce qui fait une banque coopérative et mutualiste ? Est-ce le fait d’avoir le statut d’organe central ou d’organisme central ? Non, ce sont des statuts juridiques, qui permettent aux autorités bancaires de définir un cadre de supervision prudentielle.

Une banque coopérative et mutualiste répond à quatre grandes caractéristiques. La première est la forme coopérative : concrètement, le capital de la société Arkéa est détenu exclusivement par les caisses locales. C’est un mode de détention du capital, selon le principe de la pyramide inversée. Il n’est évidemment pas question d’en changer. Quant aux rumeurs qu’ont fait courir la Confédération d’un projet de cotation et de l’entrée d’actionnaires privés, c’est une vaste plaisanterie, pour le dire gentiment. La deuxième caractéristique est le mode de gouvernance qui associe tous les coopérateurs, à tous les niveaux, des caisses locales et du groupe, reposant sur le principe d’une personne = une voix. Ce régime, nous le pratiquons et nous le retrouverons demain.

La troisième caractéristique est la solidarité financière, entre toutes les parties prenantes. Dans les années 1920, à la création, on appelait cela l’entraide. Nous apportons la protection à toutes les caisses de notre périmètre, par exemple si l’une rencontre des difficultés pour rémunérer ses parts sociales. En 2017, 25% des caisses de Bretagne ont bénéficié du mécanisme de péréquation, c’est encore plus dans le Massif central. C’est la solidarité mutualiste dans le sens où nous mutualisons les risques.

La quatrième caractéristique est un système de valeurs, une « raison d’être » comme dit Madame Nicole Notat dans son rapport [co-écrit avec Jean-Dominique Senard « Entreprise, objet d’intérêt collectif »]. Nous avons par exemple un rapport au temps différent que dans les banques cotées. C’est une philosophie : nous sommes des tenants du temps long. Dans le capital-investissement, Arkéa est la banque française qui de loin consacre la plus forte quote-part de ses fonds propres à cette activité: nous avons plus d’un milliard d’euros d’actifs sous gestion, soit 17% de nos fonds propres, contre 3% à 4% en moyenne chez les banques françaises.

Propos recueillis par Delphine Cuny 

La TRIBUNE

Coup d’éclat dans la monde de la mutualité, les administrateurs d’Arkea choisissent l’indépendance

 

 

 

Coup d’éclat dans la monde de la mutualité, les administrateurs d’Arkea choisissent l’indépendance

Cette initiative va obliger le monde de la mutualité bancaire à sortir de son opacité et à prendre en compte la modernisation nécessaire du métier.

En réclamant l’autonomie de gestion et l’indépendance, le groupe Arkea fait figure de pionnier dans le monde bancaire. Quand, en plus, ça touche à l’organisation du monde un peu opaque de la mutualité, ça paraît encore plus transgressif.

Après presque un an de travail et de pédagogie, les administrateurs du groupe Arkea ont voté à 94% pour la séparation d’avec la confédération du Crédit Mutuel.

Au départ, les dirigeants du Crédit Mutuel à Paris n’y croyaient pas trop. Pascal Durand, le directeur général et Nicolas Théry, le président, regardaient cette agitation régionale d’un œil sceptique en considérant qu’il s’agissait plus d’un accès de d’adolescents.

 

La banque, c’est une affaire sérieuse donc tout rentrera dans le calme.

Cela dit, en recevant les résultats d’une consultation de tous les administrateurs des caisses locales, ils ont pris conscience du sérieux de l’opération qui remettait en cause leurs habitudes et leurs prérogatives. D’où leur première réaction de régler cette affaire en faisant preuve d’autorité et en adoptant de nouveaux statuts qui renforceraient leur capacité à retirer l’agrément de dirigeants de fédérations. En termes clairs, ils menacent de sortir l’arme atomique pour calmer le jeu.

En réalité, personne ne croit sérieusement qu’on pourra déclencher une guerre atomique, personne n’y a intérêt. A Bercy on sait qu’il faudra trouver une médiation. Du côté des amis politique d’Emmanuel Macron, on regarde cette perspective de changement avec intérêt.

 On sait maintenant qu‘il ne s’agit pas d’une simple querelle de personne. C’est beaucoup plus sérieux. Les raisons de cette demande en divorce sont fondées sur des différences de stratégie. Du côté d’Arkea, on s’est lancé dans des réformes d’adaptation aux mutations qui agitent le monde de la banque et qui doivent permettre d’assumer un nouveau type de relation client, compte tenu de la concurrence et du digital.

Dans le monde politique et syndical, on sait bien que la banque est en risque de crise grave. C’est un secteur où les effectifs sont tellement nombreux que le digital et la robotisation vont obliger ces personnels à changer de métiers. Or, ni l’opinion ni les grandes structures ne sont pas toutes prêtes à cela.

Arkea offre un réponse alternative au modèle actuel pour éviter que « la banque soit la sidérurgie de demain » selon la formule consacrée du rapport Nora Minc en 1978, déjà, à l’époque.

L’opération dans laquelle s’est lancée Arkea est une première.  Pour faire court, Arkea, c’est le petit cousin breton du Crédit Mutuel. Arkea a grandi en Bretagne et il est devenu, c’est vrai, turbulent, mais ambitieux et performant. En fait, il a compris très vite que les technologies  digitales allaient  bouleverser son métier habituel.

 

Les banques ont toujours fait commerce de l’argent, l’épargne d’un coté, le crédit de l’autre. Pour le faire en toute sécurité, il leur fallait être proche de leurs clients et paraître riches. C’est pour cela, qu’au cours de l’histoire,  les banques ont ouvert des agences à tous les coins de rue. Avec des enseignes omniprésentes. Plus la banque était grosse, importante, plus le client pouvait avoir confiance. Du moins, c’est ce qu’on a cru. Jusqu’au jour où les grosses banques ont confondu la taille avec l’arrogance et vu cette confiance se fissurer.

Aujourd‘hui, le client a surtout besoin d’expertise, de réactivité, de solutions à ses problèmes.

De ces services qui étaient autrefois réservés aux riches, Arkea a compris que grâce à la technologie, il pouvait les offrir au plus grand nombre. Arkea a aussi compris que s’il ne faisait pas évoluer son métier, d’autres viendraient séduire ses clients. Amazon, Orange, Google, et même Facebook… Toutes ces entreprises vont arriver et mordre les chevilles des BNP, Socgen avec l’intention de les manger. Plutôt que d’attendre, mieux vaut se préparer à réagir.

Alors, pour affronter cette concurrence, Arkea a cherché à changer son logiciel de fonctionnement. Arkea a introduit dans son moteur, les nouvelles technologies, il a accueilli dans son orbite des Fintech. Des start-up qui débordent d’imagination et d’innovation. Fortuneo est un des exemples les plus connus. Mais il y en a d’autres dans le groupe. Beaucoup d’autres.

Arkea, sans faire de bruit, est sorti de la banalité, pour échapper à la fragilité. Echapper au déclin. Arkea a initié le changement avec la confiance du monde des affaires régionales.

Et pour gérer les risques du changement, il lui fallait de la liberté, de la souplesse et s’affranchir de son noyau d’origine, couper le cordon.  Comme le font tous les jeunes qui veulent innover et courir de l’avant. Sans jamais oublier d’où on vient, sa culture, son ADN…

Alors bien sur, Arkea est riche aujourd’hui. Donc le groupe breton attise les convoitises. Riche d’expériences et riche de résultats de potentiel. Alors, ça ne plait pas à tout le monde, cette liberté. D’autant que cette banque regarde le monde du bout de son Finistère natal.  Donc, ça agace. C’est un peu le monde à l’envers. Mais le monde est à l’inversion de la hiérarchie traditionnelle des normes.

Jean-Marc Sylvestre

www.atlantico.fr

Crédit Mutuel Nord Europe : une amende ACPR de 1,5 million d’euros

Capture d’écran 2018-04-20 à 20.53.11.png

La caisse fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été sanctionnée par le régulateur banque-assurance, l’ACPR, suite à des manquements dans ses procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Comme tous les établissements bancaires, le Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), dont le territoire s’étend sur sept départements du Nord ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg, a des obligations en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Des obligations qui passent notamment par des communications avec les services de Tracfin, cellule spécialisée de Bercy.

L’ACPR a publié hier une décision de sa commission des sanctions concernant la caisse fédérale de CMNE, suite à une mission de contrôle effectuée en 2015 et à une procédure disciplinaire ouverte en mai 2017. Cette procédure se solde donc par un blâme et une amende de 1,5 million d’euros. En cause : divers manquements de CMNE dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Parmi la dizaine de griefs, la décision égraine un dispositif de suivi « imparfaitement paramétré », des « carences » dans le « dispositif de contrôle de second niveau », des « signalements ponctuels » peu ou mal pris en charge dans les caisses locales, une « insuffisance de moyens humains » au service chargé de communiquer avec Tracfin, mais aussi des retards dans les envois à Tracfin et des « manquements aux obligations de connaissance de la clientèle ».
En savoir plus sur https://www.cbanque.com

Conflit Arkéa / Confédération Nationale du Crédit Mutuel : un pas en avant… un pas en arrière…

La confédération nationale a fait un pas en direction des fédérations, aujourd’hui avec une modification des statuts et des garanties sur l’emploi. Mais dans le même temps, Arkéa regrette de nouvelles mesures disciplinaires. Les protagonistes continuent de se rendre coup pour coup.

Capture d’écran 2018-04-20 à 20.48.28.png

Depuis plusieurs mois, les partisans de la scission déploient entre autres l’argument de la recentralisation et des emplois et des centres de décision. La plus grandes des fédérations du Crédit Mutuel, le CM11-CIC menacerait de nombreux emplois en Bretagne par ses velléités centralisatrices. La Confédération a toujours réfuté cela, mais aujourd’hui, elle va un peu plus loin.

Une phrase pour renforcer l’autonomie des fédérations en terme d’emploi

Dans un communiqué, la CNCM explique avoir modifié ses statuts pour y inclure ce qui devrait être une garantie, appréciée comme cela par toutes les parties : « La confédération […] a pour objet de […] garantir la cohésion du réseau[…] notamment en termes de centres de décision locaux et régionaux et d’emploi ».

L'article 7 des nouveaux statuts de la CNCM - Radio France
L’article 7 des nouveaux statuts de la CNCM © Radio France – Benjamin Bourgine

On pourrait voir en cela une avancée et un acte de pacification pour rassurer les salariés inquiets. Pour autant le groupe bancaire breton déplore un autre point : dans un communiqué, Arkéa regrette de nouvelles mesures disciplinaires bientôt mises en œuvre et dont les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéapourraient faire les frais s’ils continuent dans leur volonté d’indépendance. « La Confédération tente d’entraver la mise en œuvre du processus d’indépendance en s’octroyant des pouvoirs de sanctions exorbitants » écrit le groupe Arkéa dans une réponse où, on le voit bien, chaque camp regarde la partie du texte qui l’intéresse.

Guérilla juridique

Pour avoir tenté d’organiser la scission, pour avoir fait voter les caisses locales, Jean-Pierre Denis et Ronan Le Moal seront-ils sanctionnés, voir évincés grâce à ces nouveaux statuts ? Cela semble peu probable tellement la guérilla juridique est acharnée entre les différents protagonistes.

Le récent vote POUR l’indépendance à 94,5% de 307 caisses locales sur 331 renforce évidemment les dirigeants dans leur projet. Néanmoins, ce projet reste encore à définir. Dans quel cadre, avec quel statut juridique un futur groupe Arkéa indépendant pourrait exister ? La feuille est toujours blanche, même si Jean-Pierre Denis assure travailler sur cette forme juridique pour conserver un groupe bancaire coopératif et mutualiste.

Réunion convoquée… la veille de la manif parisienne

La Confédération nationale du crédit mutuel a convoqué une réunion pour achever la modification de ses règles. Le 16 mai prochain, à Paris. Est-ce une coïncidence ? Un acte de malice ou de provocation ? La manifestation du collectif pour l’indépendance d’Arkéa -reportée en avril- devait avoir lieu justement le lendemain, le 17 mai… à Paris également.

Communiqué de presse de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Capture d’écran 2018-04-20 à 23.05.09.png

 

Capture d’écran 2018-04-20 à 23.04.30.png

Capture d’écran 2018-04-20 à 23.04.44.png

Crédit Mutuel : la Confédération sort l’arme atomique contre Arkéa

Capture d’écran 2018-04-20 à 19.55.54.png

L’organe central du groupe bancaire mutualiste a adopté de nouveaux statuts renforçant sa capacité de retirer l’agrément de dirigeants de fédérations : en ligne de mire, les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa qui veulent prendre leur indépendance.

C’est un petit communiqué à l’air anodin, adressé un vendredi après-midi, intitulé « La Confédération nationale du Crédit Mutuel renforce dans ses statuts une pratique mutualiste centenaire : la subsidiarité. » Une page est consacrée à l’ajout d’un article consacrant les « principes de subsidiarité, de territorialité et de solidarité » et la défense de « l’organisation décentralisée du Crédit Mutuel, au plus près de ses sociétaires et des clients, notamment en termes de centres de décisions locaux et régionaux et d’emploi. »

L’organe central du groupe bancaire mutualiste ne cache pas qu’il s’agit de répondre aux « accusations régulières des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa d’une volonté de centralisation de la Confédération ». Une branche d’olivier tendue en somme ? Pas vraiment.

Un paragraphe au verso du communiqué évoque brièvement un autre changement des statuts concernant « les modalités pratiques de mise en œuvre des sanctions » : le Conseil d’Etat, saisi par Arkéa, avait en effet sanctionné des articles et critiqué le non-respect du principe d’impartialité dans la procédure de sanction prévue dans les statuts. La Confédération ne détaille pas la modification entérinée en conseil d’administration de ce vendredi. Pourtant, l’article 33 vaut le détour :

« Le conseil d’administration, peut, à titre de mesure de régulation, retirer sa confiance à un président de fédération ou à un président de caisse fédérale de Crédit Mutuel ou de CMAR [agricole ou rural, ndlr]. Il peut également retirer l’agrément des directeurs généraux des fédérations, des dirigeants effectifs des caisses fédérales et des responsables des services de contrôle périodique et de la fonction risques. »

Si une « procédure contradictoire préalable » est prévue, la décision du conseil de la Confédération a des conséquences immédiates et lourdes :

« Le retrait d’agrément entraîne la démission d’office de l’intéressé des fonctions pour lesquelles il a été agréé. »

C’est l’arme de dissuasion massive braquée sur les dirigeants d’Arkéa.

« Passage en force »

La Confédération assure qu’il s’agit simplement de séparer strictement les autorités d’instruction et de sanction, comme l’a exigé le Conseil d’Etat. Une source proche de la Confédération assure que cette modification ne relance « pas du tout » la procédure de sanction engagée contre les dirigeants d’Arkéa, suspendue par le Conseil d’Etat, et  « arrêtée

Le groupe breton, en plein processus de sortie du groupe Crédit Mutuel, a réagi vivement dans un communiqué, dénonçant des « pouvoirs de sanction exorbitants » :

« La Confédération nationale du Crédit Mutuel tente un passage en force pour entraver le processus d’indépendance d’Arkéa » accuse la direction du groupe sécessionniste.

Mercredi dernier, Arkéa a annoncé que 290 caisses locales de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central se sont prononcées en faveur de l’indépendance.

« En dehors de toute procédure de sanction et de façon purement discrétionnaire, la CNCM pourrait priver le groupe Arkéa notamment de son président et de ses dirigeants » analyse le groupe dirigé par Jean-Pierre Denis.

L’article en question doit être approuvé dans le cadre d’une assemblée extraordinaire de la Confédération qui se tiendra le 16 mai prochain. La veille de la manifestation organisée à Paris par un collectif de salariés d’Arkéa en soutien au projet d’indépendance.

« Cette décision […] est en contradiction totale avec les principes coopératifs et la prétendue volonté de la CNCM de trouver une issue apaisée et partagée à la situation actuelle » critique le groupe breton.

Les pouvoirs publics laisseront-ils faire une éventuelle destitution des dirigeants d’Arkéa dans un tel contexte ? Ils ne pourront rester impassibles en balayant le sujet comme un simple « différend interne

Delphine Cuny

@DelphineCuny

La tribune

Sécession d’Arkéa : Le Crédit Mutuel renforce l’autonomie de ses fédérations

Capture d’écran 2018-04-20 à 19.52.52.png

Le Crédit Mutuel a annoncé vendredi une modification de ses statuts pour renforcer l’autonomie de ses fédérations, notamment en matière d’emploi, en réponse aux critiques de centralisation formulées par Arkéa, l’une de ses composantes en pleine tentative de sécession.

La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l’organe central du groupe, « inscrit explicitement dans ses statuts (…) le respect strict du principe de subsidiarité », qui prévoit que les « centres de décision soient au plus près des territoires et des sociétaires et que ces derniers décident en toute autonomie de leurs choix stratégiques, notamment concernant l’emploi », écrit la banque dans un communiqué.

Cette initiative fait suite aux « accusations régulières des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa d’une volonté de centralisation de la Confédération nationale du Crédit Mutuel menaçant les emplois en région », précise le groupe, expliquant aussi répondre aux souhaits de plusieurs syndicats et de Catherine Barbaroux, administratrice indépendante.

Révision de la procédure interne de sanctions

La CNCM a par ailleurs révisé sa procédure interne de sanctions, après une décision de justice début mars censurant les modalités de cette procédure, ce qui avait stoppé un train de sanctions engagées contre plusieurs dirigeants d’Arkéa. Était notamment reproché le fait que le président de la CNCM et son directeur général disposent du pouvoir d’ouvrir une procédure de sanction tout en étant membre de l’organe chargé de délibérer sur les sanctions.

Ces modifications, qui doivent être entérinées le 16 mai lors d’une assemblée générale extraordinaire, interviennent dans un contexte de guerre interne au sein du groupe bancaire. Arkéa, sa composante qui regroupe les fédérations de Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central, a engagé début janvier une procédure de divorce avec l’ensemble mutualiste, après plusieurs années de différends judiciaires devant les tribunaux. Cette entité accuse notamment la Confédération de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser le CM11, la composante dominante qui regroupe 11 des 18 fédérations du groupe.

Arkéa dénonce un nouve article

Vendredi, Arkéa a d’ailleurs immédiatement réagi, qualifiant de « cosmétiques » les modifications mises en avant par la CNCM, et dénonçant un nouvel article dans les statuts permettant à l’organe central de procéder à « un retrait de confiance ou d’agrément » de certains dirigeants à « titre de mesure de régulation ».

« En dehors de toute procédure de sanction et de façon purement discrétionnaire, la CNCM pourrait priver le groupe Arkéa notamment de son président et de ses dirigeants », juge Arkéa, accusant la Confédération de vouloir « par tous les moyens » prendre son contrôle.
En savoir plus sur https://www.cbanque.com